Arrêté du 24 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le comité est composé :
a) De membres de droit ;
b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ;
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Le comité est composé :
a) De membres de droit ;
b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ;
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance