Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020