Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance