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Modification des activités économiques soumises aux obligations d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
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Source : Légifrance
Modification des règles d'économies d'énergie
Arrêté du 31 décembre 2018 · art. 1
Modification des proportions de fioul domestique pour les ménages et entreprises
Arrêté du 31 décembre 2018 · art. 3
'Coup de pouce économies d'énergie': fin de validité
Arrêté du 31 décembre 2018 · art. 9
Activités économiques concernées par les ventes d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 1 (M)
Les types d'énergies comptés pour les économies obligatoires
Code de l'énergie · art. R221-2