Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des proportions de fioul domestique pour les ménages et entreprises
Résumé. La part de fioul domestique destinée aux ménages et entreprises du secteur tertiaire est ajustée pour les périodes entre 2019-2020 et 2018.
A modifié les dispositions suivantes :