Arrêté du 16 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 9

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant obtenu au moins 350 points sur un examen avec quatre épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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