Arrêté du 27 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 9

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué à ceux qui obtiennent au moins 200 points sur un total de cinq épreuves obligatoires, dont une épreuve écrite de français et une épreuve écrite de mathématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance