Arrêté du 31 décembre 2015

Article 11

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Article 11

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les adaptations et dispenses d'épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Aménagements d'examens pour élèves handicapés

Résumé. Un arrêté permet des aménagements pour les examens des élèves handicapés, comme plus de temps ou des épreuves adaptées.

En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les adaptations et dispenses d'épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance