ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 1965

Art. 2

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Modification des références aux produits et prestations couverts

Résumé. L'arrêté modifie la référence aux produits et prestations couverts par l'organisme, en remplaçant une mention spécifique à un décret parafiscal par une référence à un arrêté plus récent concernant les secteurs de la mécanique et du décolletage.

A modifié les dispositions suivantes :

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