Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux produits et prestations couverts
Résumé. L'arrêté modifie la référence aux produits et prestations couverts par l'organisme, en remplaçant une mention spécifique à un décret parafiscal par une référence à un arrêté plus récent concernant les secteurs de la mécanique et du décolletage.
A modifié les dispositions suivantes :