ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 4-1

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Article 4-1

Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le 8 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Désignation d'un comptable pour les frais de déplacement militaire

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des finances du Finistère pour gérer les paiements et recettes liés aux déplacements temporaires du personnel militaire à partir de juin 2016.

Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 3 : Changement du comptable assignataire pour les frais de déplacements temporaires

En résumé. Le responsable émetteur des ordres de paiement pour les frais de déplacement du personnel a été changé, passant d'un chef de service parisien à un responsable d'une sous-direction chargée de la préfiguration d'une agence ministérielle.

Source : Légifrance