ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 4-1

Créé le 8 juin 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 3

Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le responsable de la sous-direction chargéede la préfigurationde l'agence ministérielle de gestiondu ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.

En vigueur du mercredi 8 juin 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parArrêté du 31 mai 2016art. 1

Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016.