Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 4-1

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Changement du comptable assignataire pour les frais de déplacements temporaires

Résumé. Le directeur départemental des finances publiques du Finistère devient le comptable assignataire pour les ordres de paiement et de recouvrement émis par le responsable de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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