Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un comptable assignataire pour les frais de déplacement
Résumé. Le directeur des finances du Finistère devient responsable des paiements et recouvrements pour les déplacements temporaires du personnel de la défense, à partir du 1er juin 2016.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 4-1 : Désignation d'un comptable pour les frais de déplacement militaire
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 4-1