Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 4-1

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Désignation d'un comptable assignataire pour les frais de déplacement

Résumé. Le directeur des finances du Finistère devient responsable des paiements et recouvrements pour les déplacements temporaires du personnel de la défense, à partir du 1er juin 2016.

A créé les dispositions suivantes :

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