Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 janvier 2014
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 janvier 2014
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes II à VI.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 janvier 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.