Arrêté du 31 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'organisation du concours pour contrôleur principal des douanes

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2012 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1997 concernant les épreuves du concours pour devenir contrôleur principal des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1997Art. 1Arrêté du 28 janvier 1997Art. 2Arrêté du 28 janvier 1997Art. 3
- Arrêté du 28 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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