Arrêté du 28 janvier 1997

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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En vigueur du dimanche 16 février 1997 au mardi 8 janvier 2013

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