En vigueur depuis le 9 janvier 2013
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Règles du concours de contrôleur principal des douanes
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Arrêté du 31 décembre 2012
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013
Source : Légifrance