Créé le 9 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
Arrêté du 31 décembre 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013
Créé le 9 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de la session 2013.
En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013