Abrogé9 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 5
Créé le 16 février 1997
L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.