Article 4
Abrogé depuis le 2013-01-09 par Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 5
L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.
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