Arrêté du 28 janvier 1997

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.

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Abrogé9 janvier 2013

Créé le 16 février 1997 · Abrogé le 9 janvier 2013

L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 1997 au mardi 8 janvier 2013

Source : Légifrance