Arrêté du 28 janvier 1997

Article 4

Abrogé9 janvier 2013

Créé le 16 février 1997

L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2012art. 5

En vigueur du dimanche 16 février 1997 au mardi 8 janvier 2013