En vigueur depuis le 6 janvier 2013 · Dernière version le 30 octobre 2022
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Liste des communes de l'unité urbaine de Paris pour les taxes
La liste des communes de l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter (Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France) et 1599 quater C (Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France) du code général des impôts et à l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme (Tarifs de la taxe sur les locaux en Île-de-France) est fixée dans l'annexe au présent arrêté.