Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2012

Art. 2

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Modification de la liste des communes parisiennes

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des communes de l'unité urbaine de Paris pour les articles du code général des impôts et du code de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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