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Modification de la liste des communes parisiennes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 24 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Liste des communes concernées par une taxe en Île-de-France
Arrêté du 31 décembre 2012 · art. 2 (V)
231 ter
article 231 ter du code général des impôts
Tarifs de la redevance en Île-de-France
Code de l'urbanisme · art. L520-3
Redevance pour reconstruction en Île-de-France
Code de l'urbanisme · art. L520-8
Art. 1599 quater C
Code général des impôts, CGI