Arrêté du 31 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime deux articles d'un arrêté de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2011Art. 1Arrêté du 4 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 4 mai 2011
Art. 1, Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance