JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;
― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.


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Version 1

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :

― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;

― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.