En vigueur depuis le 20 janvier 2011 · Dernière version le 10 février 2022
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Unités éligibles à l'avance de trésorerie pour les forces
Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- le centre national des opérations ;
- l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
- les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.