Arrêté du 31 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :

  • le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • le centre national des opérations ;
  • l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
  • les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011 · Dernière version le 10 février 2022

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Unités éligibles à l'avance de trésorerie pour les forces

Résumé. Certaines unités de la gendarmerie et de la sécurité civile peuvent recevoir une avance d'argent pour leurs activités.

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :

  • le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • le centre national des opérations ;
  • l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
  • les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2022art. 1 : Modification de la liste des unités éligibles à l'ATAF

En résumé. La liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces a été mise à jour, avec des corrections de typographie et l'ajout d'une nouvelle formation.

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 9 février 2022

Modifié parArrêté du 28 octobre 2021art. 1 : Modification de la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie

En résumé. La liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces a été mise à jour, avec la suppression de certaines unités et la modification des missions du Centre national des opérations.

En vigueur du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 5 novembre 2021

Modifié parArrêté du 20 septembre 2013art. 1 : Extension des unités éligibles à l'avance de trésorerie

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter deux nouvelles formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF) et reformuler la liste existante.

En vigueur du jeudi 20 janvier 2011 au jeudi 10 octobre 2013

Source : Légifrance