JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;
― l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :

« Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :

― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;

― l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;

― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. »