Arrêté du 20 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 2

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Extension des unités éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté élargit les unités de la gendarmerie et de la sécurité civile pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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