Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des unités éligibles à l'avance de trésorerie
Résumé. L'arrêté élargit les unités de la gendarmerie et de la sécurité civile pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités.
A modifié les dispositions suivantes :