Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Résumé Des nouvelles unités de la gendarmerie et de la sécurité civile peuvent maintenant obtenir de l'argent en avance pour leurs activités.
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
«-le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
«-le centre national des opérations ;
«-l'état-major du commandement de la gendarmerie prévôtale ;
«-les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. »
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