Arrêté du 24 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 2

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Modification de la liste des unités éligibles à l'ATAF

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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