Arrêté du 28 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, en ajoutant et supprimant certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance