Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

Créé le 16 janvier 2009

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009