En vigueur depuis le 16 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les centres de formation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les montants attribués aux centres de formation d'apprentis.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.