Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

Créé le 16 janvier 2009

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009