Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Versement unique pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un paiement unique est fait par le préfet de la région où se trouve l'organisme qui gère les centres de formation d'apprentis.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance