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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 janvier 2009

L'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Par dérogation au premier alinéa, la liste établie par l'arrêté du 7 mars 1973 précité demeure applicable pour le choix de la langue vivante sur laquelle porte la deuxième épreuve d'admission des concours organisés en 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 février 2019art. 3

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2019

L'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Par dérogation au premier alinéa, la liste établie par l'arrêté du 7 mars 1973 précité demeure applicable pour le choix de la langue vivante sur laquelle porte la deuxième épreuve d'admission des concours organisés en 2009.