Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'épreuve orale de langue étrangère
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 18 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2008 (VT)
Epreuve orale facultative en langues étrangères pour les concours de magistrature
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 1 (VT)
Publication d'un arrêté concernant l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 3 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur l'épreuve orale de langue étrangère
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 2 (VT)