Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 4 décembre 2011

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Lieux des épreuves d'admissibilité pour les concours de la magistrature

Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours pour devenir magistrat se passent principalement dans les cours d'appel et tribunaux, mais peuvent aussi avoir lieu ailleurs si besoin.

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au samedi 3 décembre 2011

Modifié parArrêté du 30 juin 2009art. 1

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance