Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

Créé le 2 janvier 2009 · En vigueur depuis le 4 décembre 2011

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Modifié parArrêté du 30 novembre 2011art. 2

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulentles épreuves d'admissibilité se situent aux siègesdes cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours. Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villesdu ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au samedi 3 décembre 2011

Modifié parArrêté du 30 juin 2009art. 1

Les trois concours commencent par les épreuves d'admissibilité. Celles-ci ont

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel où les candidats se sont fait inscrire ou ont demandé à composer.

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mercredi 8 juillet 2009

Les trois concours commencent par les épreuves d'admissibilité. Celles-ci ont lieu au siège des cours d'appel dans le ressort desquelles les candidats se sont fait inscrire.
Ces derniers ont toutefois la faculté en déposant leur candidature de demander à composer au siège d'une autre cour d'appel.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
Les centres sont énumérés par l'arrêté ouvrant les trois concours ou par des arrêtés complémentaires.