Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lieu de passage des épreuves d'admissibilité
Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours se déroulent désormais dans des centres spécifiques, situés aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 2 : Lieu des épreuves d'admissibilité pour les concours
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 2