JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel où les candidats se sont fait inscrire ou ont demandé à composer. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel où les candidats se sont fait inscrire ou ont demandé à composer. »