Arrêté du 31 décembre 2008

CHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURS

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Épreuves des concours pour auditeurs de justice

Résumé. L'article décrit les épreuves d'admissibilité et d'admission pour les trois concours de recrutement des auditeurs de justice, en précisant que leur nature et leurs coefficients sont définis par un décret antérieur.

Les trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par les articles 18,18-1,31,31-1 et 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé (Détail des épreuves du premier concours d'auditeur de justice).

En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 4 décembre 2011

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Lieux des épreuves d'admissibilité pour les concours de la magistrature

Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours pour devenir magistrat se passent principalement dans les cours d'appel et tribunaux, mais peuvent aussi avoir lieu ailleurs si besoin.

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 12 mai 2017

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Convocation des candidats aux concours de la magistrature

Résumé. Les candidats aux concours de l'Ecole nationale de la magistrature sont convoqués par son directeur s'ils n'ont pas été refusés.

Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont convoqués par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 12 mai 2017

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Organisation des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les procureurs généraux et les autorités désignées organisent les épreuves d'admissibilité des concours pour l'Ecole nationale de la magistrature, en suivant les directives du directeur de l'école.

Les procureurs généraux près les cours d'appel ou les procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel dont le ressort comporte un ou plusieurs centres de concours et les autorités désignées par l'arrêté ouvrant les concours sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves d'admissibilité.

Toutes directives nécessaires leur sont données par le directeur de l'école, le cas échéant par l'intermédiaire du ministre dont ils relèvent.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 12 mai 2017

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Surveillance des concours de la magistrature

Résumé. La surveillance des concours pour l'Ecole nationale de la magistrature est assurée par des membres du jury ou des personnes autorisées.

La surveillance est assurée soit par des membres du jury, soit par des magistrats, des fonctionnaires ou agents du ministère de la justice ou des cours et tribunaux, ou de l'Ecole nationale de la magistrature, soit par des fonctionnaires ou agents désignés par les autorités mentionnées par l'arrêté ouvrant les concours.

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

CHAPITRE IER : ORGANISATION DES TROIS CONCOURS
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