JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 5

Article 5

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine 200 ou du certificat de capacité, qui remplissent la condition d'inscription à l'examen du permis de conduire les moteurs marins prévue à l'article 1er du présent arrêté et ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves du module n° 3 définies à l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé. Ces candidats doivent en outre justifier du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 4 août 2013

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine 200 ou du certificat de capacité, qui remplissent la condition d'inscription à l'examen du permis de conduire les moteurs marins prévue à l'article 1er du présent arrêté et ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves du module n° 3 définies à l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé. Ces candidats doivent en outre justifier du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 9 février 2008

Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine 200 ou du certificat de capacité, qui remplissent la condition d'inscription à l'examen du permis de conduire les moteurs marins prévue à l'article 1er du présent arrêté et ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves du module n° 3 définies à l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé. Ces candidats doivent en outre justifier du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé.