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Arrêté du 30 janvier 2008

relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, notamment son articleL. 542-13 ;

Vu le décret n° 99-686 du 3 août 1999 modifié pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, notamment son article 5,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des comités de suivi pour le stockage des déchets radioactifs

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2008 liste les entreprises responsables du financement partiel d'un comité qui surveille et informe sur le stockage des déchets radioactifs.

Les entreprises concernées par l'activité de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde devant concourir, en application de l'articleL. 542-13 (Création d'un comité pour le suivi des déchets radioactifs) du code de l'environnement, à la couverture des frais d'établissement et de fonctionnement du comité local d'information et de suivi, sont les suivantes :
― Electricité de France (EDF), société anonyme (n° SIREN : 552 081 317), siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;
― le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial (n° SIREN : 775 685 019), siège social : bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris ;
― AREVA NC, société anonyme (n° SIREN : 305 207 169), siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.

En vigueur depuis le 9 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de l'énergie et des matières premières pour appliquer les règles sur le stockage des déchets radioactifs.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Arrêté du 30 janvier 2008
Article 1
Article 2