Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) dans la partie Nomenclature et tarifs :
1. Dans la section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques) :
a) Dans la liste des générateurs d'aérosol inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er octobre 2003 ;
b) Dans la liste des débimètres de pointe inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er avril 2003 ;
2. Dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile) : dans les listes des diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures et des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 72 heures inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er mai 2003 ;
3. Dans la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital) : dans la liste des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets avec inserteur inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er mai 2003.
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