Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) dans la partie Nomenclature et tarifs :

1. Dans la section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques) :

a) Dans la liste des générateurs d'aérosol inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er octobre 2003 ;

b) Dans la liste des débimètres de pointe inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er avril 2003 ;

2. Dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile) : dans les listes des diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures et des diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 72 heures inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er mai 2003 ;

3. Dans la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital) : dans la liste des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets avec inserteur inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er mai 2003.