Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Au titre II (Orthèses et prothèses externes), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), au paragraphe A (Prothèses du membre inférieur), dans la liste des adaptateurs de rotation inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003.

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Au titre II (Orthèses et prothèses externes), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), au paragraphe A (Prothèses du membre inférieur), dans la liste des adaptateurs de rotation inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003.

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