Au titre II (Orthèses et prothèses externes), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), au paragraphe A (Prothèses du membre inférieur), dans la liste des adaptateurs de rotation inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003.
Arrêté du 31 décembre 2001
Article 2
Article 2
Au titre II (Orthèses et prothèses externes), de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section 2 (Appareillage du membre inférieur), au paragraphe A (Prothèses du membre inférieur), dans la liste des adaptateurs de rotation inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003.
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