JORF n°9 du 11 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-44 du 9 janvier 2002 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-45 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 9 janvier 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2002)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 8 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de certains produits originaires de Turquie
- Avis aux importateurs de produits originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) y compris le Kosovo et de vins originaires de Slovénie
- Avis aux importateurs de produits de la pêche
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité