JORF n° 9 du 11 janvier 2002

Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social.

Décret n°2002-44 du 9 janvier 2002 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts

Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2002-45 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n°2002-46 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente.

Décret du 9 janvier 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2002)

Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 8 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole

Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat