JORF n° 9 du 11 janvier 2002
À la une
6 textesDécret n° 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social.
Décret n° 2002-44 du 9 janvier 2002 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers
Décret n° 2002-45 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente.
Autres textes généraux
26 textesVoir 12 textes
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant les titres Ier, II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture et fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2002)
Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Voir 12 textes
Avis aux importateurs de certains produits originaires de Turquie
Avis aux importateurs de produits originaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) y compris le Kosovo et de vins originaires de Slovénie
Avis aux importateurs de produits de la pêche
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance de poste de conseiller pour la musique et la danse
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
21 textesVoir 11 textes
Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 8 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs civils)
Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Décret du 8 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Voir 9 textes
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie