Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

1. Au chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) dans la partie Nomenclature et tarifs :

a) Au paragraphe Implant cardiaque et vasculaire, dans la liste des chambres à cathéter implantables inscrites, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er janvier 2003 ;

b) Au paragraphe Implant orthopédique, dans la liste des ligaments articulaires de remplacement ou de renfort pour les articulations de l'épaule, du genou ou de la cheville inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er avril 2003 ;

c) Au paragraphe Implant orthopédique, dans la liste des implants ou substituts osseux inscrits, les dates de fin de prise en charge fixées en 2002 sont repoussées au 1er juin 2003 ;

2. Au chapitre II (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés et tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie Nomenclature et tarifs, les dates de fin de prise en charge de tous les dispositifs médicaux implantables inscrits fixées en 2002 sont repoussées au 1er janvier 2003 ;

3. Au chapitre III (Greffons tissulaires d'origine humaine), dans la partie Nomenclature et tarifs, les dates de fin de prise en charge de tous les greffons d'origine humaines inscrits fixées en 2002 sont repoussées au 23 janvier 2003.