Sur le territoire métropolitain, les dispositions des articles 4 à 10 du présent arrêté ainsi que celles du présent article entrent en vigueur immédiatement ; ses autres dispositions deviennent applicables le 1er janvier 2003.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003 dans les départements d'outre-mer.
Les demandes en vue d'un agrément avant le 1er janvier 2003 sont adressées à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle, avant le 1er juillet 2002 ; les noms des agents à certifier en vertu des dispositions de l'article 8, deuxième tiret, sont joints à la demande.
Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières sont abrogées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ; les autres dispositions de cet arrêté sont abrogées le 1er janvier 2003.
La validité des agréments prononcés par les arrêtés du 20 décembre 1996 modifié et celui du 21 juin 2000 relatifs aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.