Le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-5, D. 134-10 à D. 134-31, D. 134-37 à D. 134-41 ;

Vu les arrêtés du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 novembre 1991,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services financiers,

J. BARTHÉLEMY

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des transports terrestres :

L'inspecteur général des transports

et des travaux publics,

R. LEJUEZ

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur du gaz,

de l'électricité et du charbon,

D. MAILLARD

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'Etablissement national

des invalides de la marine,

G. SYLVESTRE