Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés du 16 mars 1990 susvisés, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
227 303 402 F
Régie autonome des transports parisiens : 114 474 050 F
Etablissement national des invalides de la marine : 132 295 786 F
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France : 322 546 F