Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés du 16 mars 1990 susvisés, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la caisse des dépôts et consignations :
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
231 222 519 F
Société nationale des chemins de fer français : 190 551 232 F
Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 52 622 033 F