Abrogé1 janvier 2012
Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 23 décembre 1997 au 31 décembre 2011
Les opérations de l'espèce sont effectuées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 134-1.
Code de la sécurité sociale
Article D134-41
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du mardi 23 décembre 1997 au samedi 31 décembre 2011
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les opérations de l'espèce sont effectuées dans les conditions prévues…
article L. 134-1…
.…
En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au lundi 22 décembre 1997
Déplacé le mercredi 29 octobre 1997
En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.
Les opérations de l'espèce sont effectuées dans les conditions prévues…
article L. 134-1…
.…
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 28 octobre 1997
Les opérations de l'espèce sont effectuées dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'
article L. 134-1
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