Arrêté du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 février

Résumé. L'arrêté du 31 août 2023 supprime les articles de l'arrêté du 28 février 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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