Abrogé par Arrêté du 31 août 2023 - art. 1
Créé le 13 avril 2019 · Abrogé le 8 septembre 2023
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Autorisation d'exploitation pour La Baule Aviation
La société La Baule Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.