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Arrêté du 28 février 2019

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2023

Créé le 13 avril 2019 · Abrogé le 8 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour La Baule Aviation

Résumé. Un arrêté donne à La Baule Aviation le droit d'exploiter des vols de passagers, de courrier et de fret, sous certaines conditions.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2019 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance