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Arrêté du 31 août 2023

portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles anciens dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 août 2023 supprime des règles anciennes et demande à l'aviation civile de publier les nouvelles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0061 délivré à la société La Baule Aviation (Valljet) ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet),

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 février

Résumé. L'arrêté du 31 août 2023 supprime les articles de l'arrêté du 28 février 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le responsable de l'aviation civile doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2