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Suppression des articles de l'arrêté du 28 février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
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portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0061 délivré à la société La Baule Aviation (Valljet) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 10 septembre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet