JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le certificat de transport aérien n° FR.AOC.0061 délivré à la société La Baule Aviation (Valljet) ;

Considérant l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 28 février 2019

Résumé Cet article annule les articles 1 à 6 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

7 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le responsable de l'aviation civile doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet