Abrogé par Arrêté du 31 août 2023 - art. 1
Créé le 13 avril 2019 · Abrogé le 8 septembre 2023
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Licence d'exploitation aérienne pour La Baule Aviation
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Licence d'exploitation aérienne pour La Baule Aviation), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société La Baule Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.