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Arrêté du 28 février 2019

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Licence d'exploitation aérienne pour La Baule Aviation), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société La Baule Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2023

Créé le 13 avril 2019 · Abrogé le 8 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation aérienne pour La Baule Aviation

Résumé. La société La Baule Aviation obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Licence d'exploitation aérienne pour La Baule Aviation), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société La Baule Aviation une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2019 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance