Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des données nécessaires au traitement des signalements par la cellule THEMIS
Résumé Les données importantes pour traiter les signalements par la cellule THEMIS sont enregistrées dans un système informatique.
Les données strictement nécessaires au traitement du signalement recueillies par la cellule THEMIS en application de l'article 3 du présent arrêté sont enregistrées dans un traitement automatisé de données à caractère personnel.
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